Mentions légales

Edition : Ankha, société d’architecture à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros et enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 809 476 971, dont le siège social est situé 27 RUE DU TOUR DE L EAU 38400 SAINT MARTIN D’HERES, et est représentée par Ivan JOFFRE, Mathieu PAYRE et Timothee SOHEYLIAN. 

Contact : ​info@ankha.fr

Création : Agence OJC, SAS au capital de 120 euros et enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 904 108 370, dont le siège social est situé au 178 rue Georges Courteline 37260 Monts, et est représentée par Ondine Touja, Jennifer Bricot et Céline Diverrès. 

Contact : contact@agence-ojc.com.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE ANKHA ARCHITECTURE 

Date de mise à jour : Novembre 2023

1. OBJET

Le Site internet ​www.ankha-architecture.fr (ci-après le « ​Site ») édité par Ankha Architecture offre à chaque internaute (ci-après l’ « ​Utilisateur​ ») l’accès à plusieurs Informations en ligne. 

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « ​CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site. Elles déterminent les obligations à la charge de l’Éditeur et de l’Utilisateur. 

Les CGU ainsi que le droit applicable au moment de l’utilisation constituent l’ensemble des dispositions régissant les relations entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. 

L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU. 

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible. 

1. DÉFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule et non-définis ci-dessus auront la signification suivante : 

Edition : Ankha, société d’architecture à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros et enregistrée au RCS de Grenoble sous le numéro 809 476 971, dont le siège social est situé 27 RUE DU TOUR DE L EAU 38400 SAINT MARTIN D’HERES, et est représentée par Ivan JOFFRE, Mathieu PAYRE et Timothee SOHEYLIAN. 

Les CGU peuvent renvoyer à un éditeur particulier, auquel cas celui-ci sera désigné par l’expression « Éditeur concerné ». 

Information(s)​ : l’ensemble des informations et publications (articles, photos, etc.) accessibles via le Site.

Site​ : l’ensemble des Informations proposées par l’Editeur, et accessibles depuis l’adresse suivante ​www.ankha-architecture.fr.

Utilisateur(s)​ : toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. 

1. ACCÈS ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

3.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.

3.2 L’Editeur accorde à l’Utilisateur la consultation, l’utilisation et l’accès à des fins strictement personnelles du Site, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite sur les Informations consultées sur le Site.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations prévues au titre des présentes CGU, notamment à l’ « ​article 8. GARANTIES​ » des présentes CGU.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les éléments figurant sur ce site (textes, éléments graphiques ou multimédia, documents téléchargeables) sont la propriété de l’Editeur ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les ressources disponibles sur un autre support ne donne en aucun cas le droit de les effacer, de les modifier ou de les utiliser à des fins commerciales sans accord de l’Editeur.

4.2 ​L’Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

4.3 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. Pour toute utilisation d’une Information à des fins autres que strictement personnelles, l’Utilisateur devra contacter au préalable l’Editeur à l’adresse mentionnée dans les mentions légales afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet.

4.4 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations. 

1. RÉCOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 L’Editeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations communiquées directement ou indirectement par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site et autres dispositifs évoqués au présent article sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’Editeur. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué à l’Utilisateur lors de leur collecte.

5.2 ​Certains services du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l’acceptation par l’Utilisateur de ces cookies. Les cookies sont des fichiers d’informations déposés sur un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un contenu en ligne. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage.

Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir du Site, notamment aux fins suivantes :

• Navigation et usage du Site ;
• Géolocalisation et publicité ;
• Réseaux sociaux ;
• Ciblage ;
• Mesures d’audience.

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Si le navigateur du terminal de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, certains services pourraient lui être inaccessibles.

5.3 En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et le/les décret(s) d’application, tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment : 

• Soit en écrivant à l’Editeur à l’adresse suivante : INFO@ANKHA.FR
• Soit en écrivant à l’Editeur par courrier postal à l’adresse suivante : ANKHA, 27 RUE DU TOUR DE L EAU 38400 SAINT MARTIN D’HERE.

1. DISPONIBILITÉ DU SITE

6.1 L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la consultation et l’utilisation des Informations du Site et sécuriser l’accès. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Editeur – et qui n’engage donc pas la responsabilité de ANKHA Architecture – et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification de cet accès.

6.2 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et Internet mobile et des systèmes d’exploitation du Site, et en particulier reconnaître que :

• Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
• Le Site lui est accessible « en état » et en fonction de leur disponibilité ;
• La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site ;
• Les performances techniques de l’Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations.

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour communiquer des Informations honnêtes, fiables, en toute indépendance, mettant en avant le pluralisme et proscrivant toute présentation partiale des faits. L’Editeur ne peut toutefois garantir de façon totale la parfaite fiabilité, exactitude et complétude quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par l’Editeur lui-même ou par ses partenaires, ces Informations étant notamment liées à l’actualité et sujettes à des enrichissements réguliers.

7.2 L’Editeur n’est à l’origine que des Informations du Site, en conséquence la responsabilité de l’Editeur se limite au régime de responsabilité attenue prévu à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 dans sa version en vigueur.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière. En outre, l’Editeur pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à tout éventuel service lié, notamment en cas de cessation par lui de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, les présentes CGU sont résiliées de plein droit. 

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs internautes, à la suite de l’utilisation du Site. Dans toutes les hypothèses requises par la loi, l’autorité administrative ou judiciaire (comme pour les cas de réquisition), la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée dans l’hypothèse où ce dernier communiquerait les données personnelles de l’utilisateur à l’autorité concernée.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers éventuels vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas l’Editeur ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site et son contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat ou d’un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que l’Editeur soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l’éditeur serait jugé responsable d’un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de l’Editeur sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis.

1. GARANTIES 

8.1​ ​Garanties relatives à l’intégrité du Site

Chaque Utilisateur s’engage expressément :

• à renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;
• à ne pas engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur.

8.2​ ​Garanties relatives à l’utilisation des Informations du Site 

Chaque Utilisateur s’engage expressément :

• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur ;
• à ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur ;
• à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées que dans les limites et conditions fixées par la loi applicable, et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
• à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur le Site afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du Site ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;
• à informer l’Editeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

Les autorisations préalables de l’Editeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées en contactant l’Editeur concerné à l’adresse indiquée à l’ « ​article 2. DEFINITIONS ​» des présentes CGU.

1. CONTACT ET SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITES

Tout Utilisateur du Site peut contacter l’Editeur et/ou signaler tout contenu illicite publié sur le Site : 

• Soit grâce à l’adresse suivante : info@ankha.fr
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : ANKHA, 27 RUE DU TOUR DE L EAU 38400 SAINT MARTIN D’HERES

1. DISPOSITIONS DIVERSES 

10.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. 

10.2 Les relations contractuelles entre l’Editeur et l’Utilisateur sont régies par les dispositions des présentes CGU. 

1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi. 

11.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Grenoble, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’Utilisateur peut déposer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ « ​article 5. RECOLTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ​» des présentes CGU.